Documentation technique 2-2 : Dépenses gouvernementales en transport par mode (Valeur actuelle en millions de dollars américains)

Couverture des données : les données relatives aux dépenses publiques qui figurent dans ce tableau reflètent les dépenses engagées à toutes les étapes de l'acquisition, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien des installations et des matériels de transport pertinents de même que les dépenses qui ont trait aux travaux préliminaires techniques et de génie civil connexes. Cette fonction englobe désormais les transferts du gouvernement à ses propres entreprises commerciales qui se livrent à des activités de transport, notamment les services de transport en commun et les services ferroviaires.

Transport aérien : les données reflètent les dépenses au titre des services de navigation, de circulation aérienne et d'autres services connexes, le versement de subventions d'exploitation aux transporteurs aériens régionaux et aux aéroports municipaux, les subventions octroyées aux aéroclubs et les paiements effectués au titre des services de navigation aérienne internationale. À l'échelle provinciale, les données comprennent l'aide consentie au secteur aéronautique, aux aéroports municipaux et d'autres services connexes. À l'échelle locale, les données comprennent les dépenses qui ont trait aux aéroports municipaux.

Transport par eau : les données illustrent les dépenses consacrées à l'aménagement, à l'entretien, à l'exploitation et au contrôle des chenaux de navigation, des canaux, des installations portuaires et des quais, des traversiers qui ne font pas partie intégrale du réseau routier, des débarcadères et d'autres installations maritimes. Elles comprennent également les coûts des opérations connexes de la Garde côtière et de certains services de transport du Nord.

Transport par pipeline, oléoduc et gazoduc : les données illustrent les dépenses consacrées à l'exploitation, à la construction, à l'utilisation et à l'entretien des pipelines de même que les subventions et contributions qui servent à financer l'exploitation, la construction et l'entretien des réseaux de pipelines. Les données ne sont plus disponibles séparément.

Transport ferroviaire : les données illustrent les dépenses consacrées à l'élaboration, à la mise en 'uvre et à la surveillance des politiques et des programmes qui ont trait à la rationalisation et à l'efficacité du réseau ferroviaire. Les données ferroviaires englobent également les paiements versés au titre du réaménagement des voies ferrées, les contributions versées aux infrastructures des services ferroviaires de passagers et au transport de marchandises dans certaines régions géographiques, sans oublier les subventions au titre de l'exploitation des installations ferroviaires dans les régions d'extraction des ressources.

Transport routier : les données illustrent les dépenses consacrées aux routes, aux chemins secondaires, aux voies d'accès aux régions riches en ressources, aux boulevards, aux avenues et aux rues de même qu'aux égouts pluviaux connexes (lorsqu'ils sont distincts des égouts municipaux). Les ponts, les passages supérieurs et inférieurs ainsi que les tunnels routiers qui font partie des routes sont aussi visés, de même que les traversiers qui sont généralement exploités par les ministères de la Voirie et qui font partie intégrante des réseaux routiers. Ces traversiers sont distincts des grands laquiers et navires de mer et des opérations qui vont de pair qui (si elles ne sont pas classées comme entreprises commerciales), sont affectées à la catégorie « Transport par eau ». Les données routières englobent également les coûts de déneigement, d'enlèvement des débris, des feuilles et d'autres dépôts de même que de sablage et de ressuage du revêtement, ainsi que les dépenses de contrôle de la circulation et de parcs de stationnement.

Tableau 2-2 : Dépenses gouvernementales en transport par mode (Valeur actuelle en millions de dollars américains), Canada

L'information correspond à l'année de base 2013.

Le tableau 2-2 présente des données sur les dépenses en transport du gouvernement fédéral, des États et des municipalités des États-Unis du Mexique.

Air : Les données reflètent les dépenses pour les services de navigation aérienne et les services connexes, ainsi que les frais des aéroports du gouvernement fédéral.

Eau : Les données reflètent les dépenses pour l'entretien des ouvrages fluviaux et maritimes, l'exploitation et le contrôle des ports et des quais ainsi que le transport maritime du pétrole et du gaz.

Pipelines, pétrole et gaz : Les données sont composées des dépenses engagées pour la construction, l'entretien et l'exploitation des réseaux pipeliniers par Petróleos Mexicanos (PEMEX).

Rail : Les données reflètent les coûts engagés par le gouvernement fédéral et ceux des États dans la construction d'infrastructures de transport électrique et ferroviaire, en plus des dépenses pour les services, tels que le réseau de transport électrique (trolleybus) et les réseaux de transport collectif (métros).

Routes : Les données correspondent aux dépenses engagées par le gouvernement fédéral et ceux des États dans la construction, l'entretien et la gestion des autoroutes, des routes, des ponts et des ouvrages similaires, dans l'installation de panneaux et des ouvrages de protection routière, ainsi que dans le transport collectif urbain et suburbain de biens et de personnes.

Tableau 2-2 : Dépenses gouvernementales en transport par mode (Valeur actuelle en millions de dollars américains), Mexique

Les données relatives aux dépenses publiques qui figurent au tableau 2-2 touchent les administrations locales et des États et le gouvernement fédéral des États-Unis. Les données proviennent de la nouvelle publication intitulée Government Transportation Financial Statistics (GTFS). La publication comporte de nombreuses données sur les statistiques financières gouvernementales concernant les transports et repose sur un nouveau cadre conceptuel. Ce cadre introduit d'importants changements dans la méthodologie, notamment les définitions, la couverture, la classification, la présentation et la source des données. De ce fait, les données dans le nouveau rapport GTFS sont différentes de celles que renfermaient les versions antérieures.

La composante fédérale des estimations des dépenses consacrées aux transports du rapport GTFS provient surtout de publications annuelles du Budget of the United States Government de l'Office of Management and Budget (OMB) et du rapport Highway Statistics de l'Administration fédérale des autoroutes (FHWA). Le nouveau rapport GTFS rajuste les données sur les dépenses fédérales qui proviennent de l'OMB, alors que dans les versions antérieures, ces données correspondaient à celles présentées dans le budget, sans rajustement. Les dépenses du budget sont indiquées au net, après déduction des recouvrements compensatoires. Il s'agit des recouvrements qui sont appliqués directement au financement d'organismes ou de programmes, et non pas transférés au département du Trésor. Voilà pourquoi les dépenses indiquées dans le budget ne préciseront peut-être pas le montant réel que le gouvernement consacre aux transports chaque année. Contrairement au budget, le nouveau rapport GTFS fait état des dépenses fédérales brutes, sans déduction des recettes compensatoires, si bien que les dépenses indiquent les coûts réels assumés par le gouvernement fédéral pour fournir et entretenir l'infrastructure et les services de transport.

Les statistiques relatives aux dépenses des administrations locales et d'État dans le nouveau rapport GTFS proviennent de différentes sources. Les données sur les dépenses au chapitre du transport aérien et par eau sont tirées de l'enquête annuelle State and Local Government Finances du Census Bureau. Cet exercice permet de recueillir des statistiques complètes sur les activités financières des administrations locales et des États. L'élément routier des dépenses locales et des États provient du rapport Highway Statistics de l'Administration fédérale des autoroutes (FHWA). Ce rapport fournit plus de détails et comprend plus d'activités relatives aux route, comparé à l'enquête State and Local Government Finances du Census Bureau. Par exemple, le rapport Highway Statistics fait état des dépenses gouvernementales relatives à l'application de la loi sur les routes, ce que ne fait pas l'enquête State and Local Government Finances du Census Bureau. L'application de la loi sur les routes désigne les patrouilles ou la surveillance des rues et des routes, les activités de contrôle de la circulation par la police ou les organismes de sécurité publique et les activités d'application de la loi et de sécurité par les organismes d'inspection des véhicules de même que l'application de la loi au chapitre de la taille et du poids des véhicules. Les dépenses locales et des États consacrées au transport en commun reposent sur la National Transit Database (NTD) de la Federal Transit Administration (FTA). La NTD renferme des statistiques détaillées sur les finances et les activités d'exploitation des organismes de transport en commun aux États-Unis. Les données portant sur les chemins de fer et les pipelines sont des estimations du Bureau of Transportation Statistics (BTS).

Tableau 2-2 : Dépenses gouvernementales en transport par mode (Valeur actuelle en millions de dollars américains), États-Unis