Objectif 16 - Paix, justice et institutions efficaces

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Objectif 16 - Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés
Indicateurs Unité de mesure Période de référence Données les plus récentes Période précédente Données pour la période précédente Le fournisseur de données Source Visualisation des données
16.1.1 Nombre de victimes d'homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âgeNote de tableau 1 pour 100 000 habitants 2019 1,8 2018 1,78 Statistique Canada Tableau 35-10-0068-01
16.1.2 Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants, par sexe, âge et cause En recherche de sources de données
16.1.3 Proportion de la population victime de violences physiques, psychologiques ou sexuelles au cours des 12 mois précédents Taux d'affaires pour 1 000 personnes âgées de 15 ans et plus  2014 76 2004 106 Statistique CanadaNote de tableau 2 Incidents de victimisation déclarés par les Canadiens, selon le signalement à la police et le type d'infraction, 1999, 2004, 2009 et 2014
16.1.4 Nombre de personnes considérant qu'il n'y a pas de danger à se déplacer seules à pied dans leur zone de résidence, en proportion de la population totale Pourcentage 2014
  • tout à fait en sécurité : 52
  • assez en sécurité : 40
2009 tout à fait en sécurité ou plutôt en sécurité : 90 Statistique Canada Les perceptions des Canadiens à l'égard de la sécurité personnelle et de la criminalité, 2014  
16.2 Mettre un terme à la maltraitance, à l'exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants
Indicateurs Unité de mesure Période de référence Données les plus récentes Période précédente Données pour la période précédente Le fournisseur de données Source Visualisation des données
16.2.1 Proportion des enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi des châtiments corporels ou des agressions psychologiques infligés par une personne s'occupant d'eux au cours du mois précédent s.o s.o s.o s.o s.o s.o s.o  
16.2.2 Nombre de victimes de la traite d'êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d'exploitation 2 sous-indicateurs
16.2.2.a Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) code de violation 1525: Code criminel du Canada
pour 100 000 habitants 2020 0,9 2019 1,03 Statistique Canada Tableau 35-10-0177-01  
16.2.2.b Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) code de violation 6510: Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
pour 100 000 habitants 2020 0,46 2019 0,42 Statistique Canada Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC)  
16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l'âge de 18 ansNote de tableau 3 Pourcentage des Canadiens âgés de 15 ans et plus 2014 8Plus de données sur données les plus récentes de l'indicateur 16.2.3 ... ... Statistique Canada Mauvais traitements subis durant l'enfance et autodéclarés, selon le sexe de la victime, Canada, 2014 - Tableau 1.1  
16.3 Promouvoir l'état de droit dans l'ordre interne et international et garantir à tous un égal accès à la justice
Indicateurs Unité de mesure Période de référence Données les plus récentes Période précédente Données pour la période précédente Le fournisseur de données Source Visualisation des données
16.3.1 Proportion des personnes victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou recouru à d'autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus Pourcentage d'affaires de violence signalées à la police 2014 31 2009 31 Statistique Canada Incidents de victimisation déclarés par les Canadiens, selon le signalement à la police et le type d'infraction, 1999, 2004, 2009 et 2014 Visualisations des données (Statistique Canada) - Système de suivi de la criminalité dans les communautés canadiennes
Infographie (Statistique Canada) - Crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2017
16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement Pourcentage 2018/2019 39,4 2017/2018 38,7 Statistique CanadaNote de tableau 4 Tableau 35-10-0154-01  
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d'un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme En recherche de sources de données
16.4 D'ici à 2030, réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d'armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée
Indicateurs Unité de mesure Période de référence Données les plus récentes Période précédente Données pour la période précédente Le fournisseur de données Source Visualisation des données
16.4.1 Valeur totale des flux financiers illicites entrants et sortants (en dollars des États-Unis courants) En recherche de sources de données
16.4.2 Proportion des armes saisies, trouvées ou rendues volontairement dont la provenance ou l'utilisation illicite a été retracée ou établie par des autorités compétentes, conformément aux instruments internationaux En recherche de sources de données
16.5 Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes
Indicateurs Unité de mesure Période de référence Données les plus récentes Période précédente Données pour la période précédente Le fournisseur de données Source Visualisation des données
16.5.1 Proportion de personnes ayant eu, au moins une fois, affaire à un agent public auquel elles ont versé un pot-de-vin ou qui leur a demandé un pot-de-vin au cours des 12 mois précédents En recherche de sources de données
16.5.2 Proportion d'entreprises ayant eu au moins une fois affaire à un agent public auquel elles ont versé un pot-de-vin ou qui leur a demandé un pot-de-vin au cours des 12 mois précédents En recherche de sources de données
16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux
Indicateurs Unité de mesure Période de référence Données les plus récentes Période précédente Données pour la période précédente Le fournisseur de données Source Visualisation des données
16.6.1 Dépenses publiques primaires en proportion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre critère similaire) Pourcentage 2019 101,3 2018 100,3 Statistique CanadaNote de tableau 5 Services publics et Approvisionnement Canada  
16.6.2 Proportion de la population dont la dernière expérience avec les services publics a été satisfaisante En recherche de sources de données
16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions
Indicateurs Unité de mesure Période de référence Données les plus récentes Période précédente Données pour la période précédente Le fournisseur de données Source Visualisation des données
16.7.1 Répartition des postes (par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population) dans les institutions publiques (organes législatifs, services publics et organes judiciaires aux niveaux local et national), par rapport à la répartition nationale En recherche de sources de données
16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de la population En recherche de sources de données
16.8 Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial
Indicateurs Unité de mesure Période de référence Données les plus récentes Période précédente Données pour la période précédente Le fournisseur de données Source Visualisation des données
16.8.1 Proportion de pays en développement qui sont membres d'organisations internationales et y disposent du droit de vote Sans objet dans le contexte canadien
16.9 D'ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l'enregistrement des naissances
Indicateurs Unité de mesure Période de référence Données les plus récentes Période précédente Données pour la période précédente Le fournisseur de données Source Visualisation des données
16.9.1 Proportion d'enfants de moins de 5 ans ayant été enregistrés par une autorité d'état civil, par âge Pourcentage 2021 100 2020 100 Consultez Note de tableau 6    
16.10 Garantir l'accès public à l'information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux
Indicateurs Unité de mesure Période de référence Données les plus récentes Période précédente Données pour la période précédente Le fournisseur de données Source Visualisation des données
16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d'enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d'actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l'homme au cours des 12 mois précédents En recherche de sources de données
16.10.2.IND Le Canada a-t-il adopté et mis en œuvre des garanties constitutionnelles, législatives ou stratégiques concernant l'accès du public à l'information?Note de tableau 7 Oui/Non 2021 Oui 2020 Oui Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Loi sur l'accès à l'information  
16.a Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement
Indicateurs Unité de mesure Période de référence Données les plus récentes Période précédente Données pour la période précédente Le fournisseur de données Source Visualisation des données
16.a.1.IND Les institutions nationales indépendantes du Canada en matière de droits de la personne se conforment-elles aux Principes de ParisNote de tableau 8 Oui/Non 2021 Oui 2020 Oui L'Alliance globale des institutions nationales des droits de l'homme (GANHRI) Sous-comité de l'agrément de GANHRI  
16.b Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable
Indicateurs Unité de mesure Période de référence Données les plus récentes Période précédente Données pour la période précédente Le fournisseur de données Source Visualisation des données
16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l'objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l'homme En recherche de sources de données

Notes de bas de page

...
n'ayant pas lieu de figurer
s.o
sans objet
IND
Indicateur indirect
Note de bas de page 1

Les données sur le nombre de victimes d'homicide selon le groupe d'âge et le sexe sont présentées dans le tableau 35-10-0070-01.

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Note de bas de page 2

Cela comprend les agressions sexuelles, les vols qualifiés et les voies de fait.

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Note de bas de page 3

Le calcul du pourcentage comprend tous les Canadiens âgés de 15 ans et plus. La violence sexuelle comprend les incidents qui sont survenus avant que la victime n'atteigne l'âge de 15 ans et seulement les actes qui ont été commis par un adulte.

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Note de bas de page 4

Les sources suivantes ont été utilisées pour calculer les données liées à cet indicateur :

  • Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes, tableaux 35-10-0154-01 et 35-10-0155-01.
  • Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes contrevenants, tableau 35-10-0003-01. Les comptes quotidiens moyens des jeunes excluent le Québec, car les données ne sont pas disponibles.

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Note de bas de page 5

Les données couvrent le budget de l'administration fédérale.

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Note de bas de page 6

Le Canada a mis en place des systèmes complets d'enregistrement des naissances et l'enregistrement des naissances est une obligation légale au Canada. Les enregistrements ne relèvent toutefois pas de la compétence fédérale, mais plutôt des lois provinciales et territoriales sur les statistiques de l'état civil. Il n'y a pas de mesure directe du nombre d'enfants non enregistrés, mais comme l'enregistrement est considéré comme étant complet, un résultat de 100 % est utilisé. Pour en savoir plus sur les statistiques de l'état civil des provinces et des territoires, il est possible de consulter les Organismes membres du Conseil de la statistique de l'état civil du Canada.

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Note de bas de page 7

Il s'agit d'un indicateur de substitution. L'indicateur mondial des Nations Unies porte sur le « Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l'accès public à l'information ».

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Note de bas de page 8

Il s'agit d'un indicateur de substitution. L'indicateur mondial des Nations Unies porte sur l'« Existence d'institutions nationales des droits de l'homme indépendantes et conformes aux Principes de Paris ».

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