Documentation technique 4-3 : Efficacité énergétique de véhicules neufs (Kilomètres par litre)

La consommation moyenne de carburant de l'entreprise (CMCE) représente la valeur moyenne pondérée de consommation de carburant des véhicules d'une entreprise ou d'un constructeur donné. À l'heure actuelle, les valeurs CMCE sont calculées chaque année par Transports Canada pour chaque entreprise qui lui fournit des données en vertu du Programme de consommation de carburant.

Les buts CMCE représentent les valeurs maximales pondérées moyennes de consommation de carburant des véhicules légers neufs : les véhicules de tourisme et les camions légers. De concert avec l'industrie automobile, le gouvernement du Canada fixe chaque année des buts de CMCE. Il y a deux buts annuels de CMCE pour les véhicules légers neufs – l'un pour les voitures de tourisme et l'autre pour les camions légers. Traditionnellement, les buts de CMCE du Canada ont toujours été harmonisés sur les normes Corporate Average Fuel Economy (CAFE) des États-Unis.

Le taux moyen du parc canadien comprend tous les nouveaux véhicules légers produits pour le marché canadien.

Le taux moyen du parc canadien est basé sur les valeurs du CMCE qui sont calculées pour chaque constructeur comme moyenne pondérée au moyen des valeurs de consommation de carburant non compensées et des volumes de production de chaque modèle de véhicule neuf dans la classe particulière du véhicule (véhicule de tourisme et camion léger).

Pour chaque modèle de véhicule, les valeurs de consommation de carburant non compensées sont confondues (55 % en cycle urbain et 45 % sur route) pour obtenir une valeur de consommation de carburant confondue. Cette valeur est alors pondérée selon les volumes de production, afin de refléter leur influence sur le volume total de production du parc – plus le volume de production d'un véhicule donné est élevé, plus l'influence de ce véhicule est grande sur le volume global de production du parc. La somme des valeurs de consommation de carburant confondues et pondérées pour tous les modèles faisant partie du parc d'un constructeur automobile donné est divisée par le volume de production total. Le résultat est la valeur CMCE pour ce constructeur.

Les camions légers comprennent les fourgonnettes, les camionnettes et les véhicules spécialisés. La limite de poids était de 6 001 lb avant 1988 et de 8 501 lb depuis 1988.

Le programme est volontaire. Les entreprises qui dépassent les buts n'ont pas droit à des crédits, et les entreprises qui ne respectent pas les buts n'ont pas de sanctions.

En avril 2009, le processus pour élaborer des règlements sur la consommation de carburant en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, moyennant des sanctions financières en cas de non-conformité, a pris fin. Tel que publié le 4 avril 2009, dans la partie I de la Gazette du Canada, il a été remplacé par un processus pour élaborer un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE). Selon la législation récemment promulguée, des changements sont prévus en commençant par l'année modèle 2011. Des renseignements additionnels figurent sur le site Web d'Environnement Canada, le communiqué de presse du 1er avril 2010 : « Le Canada et les États-Unis annoncent des normes communes pour la réglementation des émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules neufs. »

L'unité de mesure dans la source de données canadienne et litres par 100 kilomètres.

Tableau 4-3 : Efficacité énergétique de véhicules neufs (Kilomètres par litre), Canada

Parc de véhicules moyen: calcul basé sur la moyenne minimale du rendement du carburant par entreprise (PREMCE), qui est la somme de la moyenne des produits de rendement du carburant pour chaque modèle multiplié par le nombre d'unité de ce modèle vendues de janvier à décembre divisé par le total des unités vendues de janvier à décembre pour tous les modèles.

La moyenne du rendement du carburant est le rendement du carburant confondu du même modèle de véhicule pour différentes versions de l'équipement.

Le rendement du carburant confondu est obtenu en ajoutant les produits du rendement du carburant en ville et sur route de chaque modèle avec une pondération de 55 % et 45 % respectivement, selon l'équation suivante :

RC = 0,55 (RCI) + 0,45 (RCA)

Où :

RC = le rendement du carburant confondu de chaque modèle

RCI = le rendement du carburant de chaque modèle en ville

RCA = le rendement du carburant de chaque modèle sur route

Pour l'échantillon, les voitures et les camions légers de 3 856 kg (8 500 livres) ont été étudiés, selon le niveau de ventes et la représentation de qui circule habituellement dans le pays. Pour l'échantillon, 91,80 % des voitures (catégories sous-compacte et compacte) ont été étudéiées en 2002, 86,4 % en 2003, 84,42 % en 2004, 85,86 % en 2005, 83,78 % en 2006 et 96,25 % en 2007; dans la même veine, 87,53 % des camions légers en 2002, 84,6 % en 2003, 86,80 % en 2004, 88,61 % en 2005 et 89,16 % en 2006.

Buts: En décembre 1981, la gazette officielle de la fédération a publié le décret qui établit les niveaux minimums pour le rendement du carburant des véhicules, connu sous le nom de PREMCE (moyenne minimale du rendement du carburant par entreprise). La période de mise en oeuvre s'étendait de 1982 à 1990. Au départ, les véhicules sous observation du décret auraient dû être un véhicule pesant moins de 2 727 kg (6 006,61 livres) et transportant jusqu'à 10 passagers. Les nouveaux véhicules fabriqués au pays doivent afficher leur étiquette d'économie de carburant.

À la fin de la période de PREMCE en 1990, l'industrie automobile n'était pas obligée de se conformer à l'amélioration du rendement de leurs voitures, ni de fournir au public de l'information sur le rendement des véhicules vendus au Mexique.

Comme proposition de l'autre Commission nationale pour l'efficacité énergétique en février 2002, l'association mexicaine de l'industrie automobile (AMIA) et d'autres agences du gouvernement fédéral (Secretaria de Energia, Secretaria de Economia, Secretaria de Medio Ambiente y Recursos Naturales y Comisión Nacional para el Ahorro de Energia) a signé une entente de coalition sur l'efficacité énergétique, grâce à laquelle l'industrie automobile mexicaine fournit de l'information sur le rendement du carburant des véhicules à moteur vendus au Mexique.

Tableau 4-3 : Efficacité énergétique de véhicules neufs (Kilomètres par litre), Mexique

La cote de la Corporate Average Fuel Economy (CAFE) est un chiffre qui représente la consommation moyenne de carburant calculée en fonction du volume des ventes.

Édicté pour la première fois par le Congrès américain en 1975, la CAFE vise à réduire la consommation d'énergie en réduisant davantage la consommation de carburant des voitures et des véhicules utilitaires légers. La réglementation de la CAFE relève de la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) et de la Environmental Protection Agency (EPA). La NHTSA établit les normes de réduction de consommation de carburant pour les voitures et les véhicules utilitaires légers vendus aux États-Unis, et la EPA calcule la réduction moyenne de consommation de carburant par fabricant.

Un véhicule utilitaire léger a un poids nominal brut de 8 500 lb ou moins.

Les données de la CAFE sont tirées de documents concernant la période avant l'année modèle de véhicules et du milieu de l'année modèle qui ont été compilés avant et pendant l'année modèle. Les valeurs actuelles de miles par gallon fournies à l'EPA à la fin de ces années modèles pourraient être légèrement différentes des données fournies à la NHTSA par les fabricants, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les miles moyens par gallon du parc pour ces années.

Tableau 4-3 : Efficacité énergétique de véhicules neufs (Kilomètres par litre), États-Unis